Pour rappel :
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, a modifié les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.
Les procès verbaux de réunion du conseil municipal doivent impérativement être validés par les élus à la réunion suivante avant d’être diffusés. Aussi, ils sont portés à la connaissance du public en moyenne 2 ou 3 mois après la séance concernée.
