La Communauté de Communes a mis en place un guichet unique pour permettre le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme en ligne à partir du 1er janvier 2022, pour toutes les communes de son territoire.
Un téléservice de dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est mis en place à compter du 1er janvier 2022.
Particuliers et professionnels auront la possibilité de déposer leurs dossiers directement sur cette plateforme après s’être identifiés à l’aide d’un compte personnel.
Pour y accéder rendez-vous à l’adresse : https://spsl.geosphere.fr/guichet-unique.
PLAN LOCAL D’URBANISME
⇐ Cliquez sur l’image pour accéder aux documents par le biais du géoportail urbanisme.gouv.fr
ACCEDER AU CADASTRE
⇐ Cliquez sur l’image pour accéder aux documents par le biais du géoportail cadastre.gouv.fr
